J.O. 35 du 11 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02794
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Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :
M. Dhalluin (Pierre-Olivier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bergerault, Francis Bergerault, Bruno Bergerault et Jérôme Bergerault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. Bergerault (Jean, Marie, Martin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bergerault, Francis Bergerault, Bruno Bergerault et Jérôme Bergerault, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bergerault, Francis Bergerault, Bruno Bergerault et Jérôme Bergerault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».